Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent les

relations contractuelles entre ELIYSHAMA SASU (ci-après dénommé le « Vendeur ») et toute

personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant bénéficier des

services proposés par le Vendeur sur son site internet dédié à la publication d’annonces de

produits et services ainsi que d’offres d’emplois (ci-après dénommé « https://business-

connecting.net/ « ).

2. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande de

service sur le Site. En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes

CGV.

3. Services proposés

Le Site permet au Client de publier des annonces de produits et services ainsi que des offres

d’emplois. Le Vendeur s’engage à fournir les services décrits sur le Site dans les meilleures

conditions possibles.

4. Tarifs

Les tarifs des services proposés par le Vendeur sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en

euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les tarifs applicables

sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

5. Commandes

Le Client passe commande des services en suivant la procédure indiquée sur le Site. Toute

commande vaut acceptation des présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement des services s’effectue en ligne au moment de la commande, sauf accord contraire

entre les parties. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de

paiement accepté par le Vendeur.

7. Responsabilités

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fourniture

des services dans les meilleures conditions. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu

responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

8. Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire de tout contenu qu’il publie sur le Site. Cependant, il accorde au

Vendeur une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu

dans le cadre de la fourniture des services.9. Données personnelles

Le Client consent à ce que ses données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du

Site soient traitées par le Vendeur pour les besoins de la fourniture des services. Le Client

dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10. Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit français et aux juridictions

compétentes.

11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV

applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse :

contact@business-connecting.net

Fait à Lyon, le 01/05/2024